Nos marchandises voyagent dans tous les cas, aux risques et périls des destinataires. Elles sont payables à Coignières (France). Les litiges non réglés à l’amiable seront déférés au Tribunal de Commerce de Versailles (France). Nos traites ou acceptations de règlements n’opèrent ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.

Les délais de livraison concernent la disponibilité de la marchandise dans nos usines et n’ont qu’un titre indicatif. Ils ne prennent pas en compte la durée du transport. Les délais conclus sont automatiquement prolongés quand l’envoi de la marchandise ne peut se faire en raison d’éléments indépendants de notre volonté, tels cas de force majeure, pannes, grève, retard de nos propres fournisseurs, etc. Un retard de livraison n’autorise le client ni à annuler la commande ni à exiger des pénalités de retard.

Nous nous réservons expressément le droit de ne livrer qu’une partie de la commande.

Le matériel de notre fabrication est garanti trois ans à compter de la date de livraison. Notre garantie se limite au remplacement ou à la réparation en nos ateliers des pièces reconnues défectueuses. En sont exclus : les frais de dépose, de repose, transport et emballage, ainsi que le versement d’une indemnité de dommages et intérêts pour quelque cause que ce soit. Bien entendu, la garantie ne s’applique pas aux réparations qui résulteraient d’une usure anormale, manipulation, négligence d’usage ou d’entretien.

Les conseils techniques et l'assistance à titre gratuit sont donnés de bonne foi, sans que notre responsabilité puisse être engagée.

De convention expresse, nous nous réservons la propriété des marchandises fournies jusqu’au dernier jour de leur parfait paiement, conformément aux termes de la loi n°80.335 du 12 mai 1980. En cas de non-paiement partiel ou total d’une échéance, il sera facturé des intérêts de retard à compter de la date d’échéance d’origine et ceci jusqu’au paiement effectif, sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur. Par ailleurs, en application des Articles L. 441-3 et L. 441-6 du Code du Commerce, en cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire de 40 euros sera perçue sur chaque facture, qui n'est pas soumise à la TVA.